Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas enfreindre les droits d'autrui.
Terms and Conditions
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Développement Logiciel incluent le développement de logiciels adaptés aux besoins des entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Core Terms
Les modalités de paiement seront convenues lors de la conclusion d'un contrat pour les services fournis. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en nous contactant.
03
Operational Clause
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement seront convenues lors de la conclusion d'un contrat pour les services fournis. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en nous contactant.
04
Operational Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour des détails spécifiques, veuillez nous contacter directement.
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise sans accord préalable.
05
Propriété intellectuelle
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Reference
Service Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Développement Logiciel ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
Reference
EU Commission
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO
08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via le site.
Reference
HCCH